Village saint-pée sur nivelle

27 février 1788 - Décès de Jean-Baptiste de CAUPENNE, marquis d'Amou, seigneur de Saint-Pée, d'Arbonne, d'Arritsague, de Pomarez, de Castetsarrasin, baron de Bonut et d'Arsague. Né le 24 septembre 1711. Nommé Chevalier de Saint-Louis après la Guerre de Succession d'Autriche, lieutenant du roi à Bayonne et en Soule. Il avait épousé le 28 février 1740 Charlotte de Menou dont il eut 7 enfants.
Anne-Henri-LOUIS de CAUPENNE d'Amou de Saint-Pée (1741-1798) lui succède. Il épouse Marie-Sophie de Poudenx le 4 septembre 1771. Seules 2 filles purent prétendre à leur succession. Elles vendirent les terres de Saint-Pée, d'Arbonne et d'Arritsague. Le château brula pendant la guerre de 1793-1794.
7 janvier 1789 - 1° élection présidentielle aux Etats-Unis
24 janvier 1789 - convocation des Etats généraux
17 juin 1789 - Le tiers état se proclame Assemblée nationale
14 juillet 1789 - Prise de la Bastille
4 août 1789 - Abolition des privilèges
26 août 1789 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
18/11/1789 - Dernière délibération du Biltzar du Labourd à Ustaritz
14 décembre 1789 : Loi sur la mise en place des municipalités
14/03/1790 - Création du département des Basses-Pyrénées - Disparition des anciennes provinces de Labourd, Soule et Basse-Navarre

- 1790 -

22 mars 1790.
1ère séance. Nomination d'un président et d'un procureur pour organiser l'élection municipale. Lire

29 mars 1790.
2ème séance. Élection de trois scrutateurs. Lire

30 mars 1790.
3ème séance Déclaration de deux témoins qui ont été présentés à l'assemblée du 30 mars. Déclaration de deux témoins qui ont été présentés à l'assemblée du 30 mars. Lire

5 avril 1790.
4ème séance. Nomination des autres membres du conseil municipal. Lire

6 avril 1790.
5ème séance. Élection des notables en nombre double de celui des membres du conseil. Lire

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7 avril 1790.
6ème séance. Nomination du procureur de la commune : LOUSTEAU... Lire

11 avril 1790.
7ème séance. Le président DARAGORRY prête serment. Lire

13 avril 1790.
Élection du maire Jean Louis DARAGORRY GASTAMBIDEA. Lire

18 avril 1790.
Nomination du secrétaire-greffier DUHALDE. Lire

2 mai 1790..
Accord de retard dans le paiement d'une parcelle de bois achetée par LARRETEGUY. Lire

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25 Mai 1790.
Décision de poursuivre les divers larcins de vols de bois. Lire

20 Juin 1790.
Le conseil désapprouve la dénonciation proclamée par le Vicomte de Macaye. Lire

27 juillet 1790.
Nomination de 3 scrutateurs, élection de 5 députés. Lire

10 octobre 1790
Vol de chênes. Lire

14 Novembre 1790
A l'église paroissiale, formation et renouvellement de la moitié du conseil. Démission du maire et élection du nouveau maire. Lire

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15 novembre 1790
Nomination de deux officiers municipaux à l'église paroissiale. Lire

20 novembre 1790.
Serment du maire et de la moitié du corps municipal. Lire

12 décembre 1790.
Analyse de la gestion des bois collectifs et décisions municipales. Lire

15 décembre 1790.
Futur chef lieu de canton, Sare (actuellement chef lieu provisoire) ou St Pée? Lire

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18 décembre 1790.
Déplacement de la pépinière municipale et réduction des frais de lampe sur les autels. Lire

20 décembre 1790.
La municipalité est contrainte de communiquer le budget de la commune. Lire

25 décembre 1790.
Serments du Curé et du Vicaire avant la grand-messe. Lire

27 décembre 1790.
Les vols de bois continuent. Lire

28 décembre 1790.
Vente de bois. Lire

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29 décembre 1790.
Décision de procéder à ma formation d'un conseil municipal en vertu du décret du 14 octobre 1789. Lire

- 1791 -

6 Janvier 1791.
Le conseil municipal choisit les 6 garde-bois des forêts de la commune. Lire

8 janvier 1791.
Les garde-bois prêtent serment. Lire

9 janvier 1791.
Suite au serment des garde-bois, un Etxko Jaun manifeste très vivement son mécontentement. Les conseil municipal décide de le sanctionner. Lire

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23 janvier 1791.
Impôts et dimes. Lire

26 janvier 1791.
Inventaire des biens de la fabrique (conseil de clairs chargé de gérer les biens de l'église). Lire

26 janvier 1791.
Vente de terrain et délais de paiement. Lire

26 janvier 1791.
Désignation des porte-croix, porteurs de bannières et allume-cierges. Lire

6 février 1791.
La commune hérite d'une très forte somme pour l'établissement d'une école publique. Lire

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6 février 1791.
L'abbé ETCHEVERRY curé de la commune prête serment. Lire

07 février 1791.
Histoire de contrebande - Saisie d'une chargement de haricots - Distribution de la saisie. Lire

20 février 1791.
La commune fait les comptes du marguillier. Lire

19 mars 1791.
Un maître de maison arrête un voleur de brebis. Le conseil constitue un groupe pour poursuivre ses complices. Lire

19 mars 1791.
Le groupe de chasse à l'homme rentre bredouille. Lire

21 mars 1791.
Division de la commune en quartiers. Lire

27 mars 1791.
L'abbé Doyharzbal, prêtre, prête le serment civique à l'issue de la grand-messe devant les fidèles réunis. Lire

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21 mars 1791.
Nomination des commissaires et des commissaires-adjoint des quartiers pour en réaliser l'état indicatif des propriétaires. Lire

12 avril 1791
Le conseil décide de mettre la coupe des bois aux enchères pour éviter les vols Lire

18 mai 1791
Le procureur de la commune démissionne. On élit un nouveau procureur à l'église. Lire

22 mai 1791
Le conseil renouvelle sa confiance à l'avocat de la commune. Lire

22 mai 1791
Le conseil proteste contre la pression exagérée de la fiscalité. Lire

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25 mai 1791
Saisie d'un nouveau chargement illégal conduit par un bouvier de Sare. Lire

26 mai 1791
Saisie d'un convoi de 6 charrettes effectuant un transport illégal conduites par des bouviers de Sare. Lire

27 mai 1791
2 bouviers de Sare tentent de camoufler leur chargement dans une ferme en amont des lieux de saisie de la veille. Lire

31 mai 1791
Un bouvier de Sare tente de récupérer son chargement auprès du conseil de la commune par un moyen détourné. Lire

1° juin 1791
Le nouveau procureur démissionne sans avoir pris ses fonctions. Lire

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1° juin 1791
Le nouveau Régent de l'école publique de la Place prête serment. Lire

1° juin 1791
Encore une affaire de transport illégale de grains. Lire

1° juin 1791
Autre histoires de transport Lire

2 juin 1791
Le seigneur de Caupenne, maître du château, est prié d'enlever de l'église tous les signes de deuil de son père. Lire

2 juin 1791
Le conseil de la commune demande une augmentation des salaires des commissaires de section chargés d'évaluer la nouvelle assiette foncière Lire

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2 juin 1791
Que faire d'un cheval qui a la gale? Lire

2 juin 1791
Le conseil prend des dispositions pour mettre en sécurité les marchandises confisquées. Lire

7 juin 1791
Le maire se rend à Bayonne pour résoudre le problème des transports illégaux. Il y rencontre un conseiller de Sare dont les informations erronées font l'objet de cette réunion. Lire

8 juin 1791
Election d'un nouveau procureur de la commune Lire

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12 juin 1791
Sieur DARRETCHE maître en chirurgie nommé procureur de la commune prête serment. Lire

14 juin 1791
Déçu par la qualité de leur service, les benoîtes sont remerciées par le conseil de la commune. Lire

15 juin 1791
Le propriétaire du cheval galleux se manifeste Lire

19 juin 1791
Election du juge de paix des municipalités d'Ahetze, de Serres et de Saint-Pée. Lire

19 juin 1791
Election du Président du bureau de vote. Lire

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19 juin 1791
Election du Secrétaire du bureau de vote Lire

19 juin1791
Election des scrutateurs du vote Lire

19 juin 1791
Choix des électeurs du canton Lire

19 juin 1791
Election du juge de paix. 1° tour Lire

19 juin 1791
2° tour de l'élection du juge de paix. Lire

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19 juin 1791
3° tour de l'élection du juge de paix. Lire

19 juin 1791
Election des assesseurs d'Ahetze. Lire

19 juin 1791
Election des assesseurs de Serres. Lire

19 juin 1791
Election des assesseurs de Saint Pée. Lire

26 juin 1791
Préparation de la visite de l'évêque. Lire

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10 juillet 1791
La commune prépare ses 500 gardes nationaux à la guerre contre les espagnols. Lire

10 juillet 1791
Le juge de Paix prête serment. Lire

14 juillet 1791
La commune célèbre la fête de la Nation. Lire

14 juillet 1791
Défilé de l'église au château. Lire


Discours du curé. Lire

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14 juillet 1791
Discours du commandant de la garde nationale. Lire

14 juillet 1791
Messe et Te Deum. Lire

17 juillet 1791
Le décret portant sur la conscription volontaire est publié aux portes de l'église. Lire

30 juillet 1791
La récolte de froment du prieuré d'Otsantz Beherea aux enchères et rapport sur l'état de délabrement des bâtiments. Lire

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30 juillet 1791
Délabrement des bâtiments. Lire

1° août 1791
La municipalité organise la vente du blé saisi aux bouviers de Sare pour prévenir la disette. Lire

1° août 1791
On réunit les grains des 4 saisies à Elissaldia. Lire

1° août 1791
Modalité de la vente. Lire

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11 août 1791
Arrestation d'un voleur. Lire

11 août 1791
Témoignage de la victime. Lire

12 août 1791
Convocation des citoyens pour consultation Lire

17 août 1791
Le valet de la commune est habillé de pied en cap aux frais de la commune. Lire

20 août 1791
Inventaire des biens ecclésiastiques Lire

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4 septembre 1791
Fermage des moulins aux enchères pour 2 ans. Lire

11 septembre 1791
Nomination d'un greffier au juge de paix. Lire

11 septembre 1791
Sursis de l'adjudication des 4 moulins et décision de convoquer une assemblée générale pour statuer Lire

13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution de 1791.

17 septembre 1791
Décision d'acheter un habit de fête pour le valet HIRRIART. Lire

24 septembre 1791
Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux Lire

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24 septembre 1791
Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux Lire

30 septembre : dissolution de l’Assemblée constituante
1er octobre : ouverture de l’Assemblée législative

2 octobre 1791
Achat de 2 drapeaux pour la garde nationale. Lire

12 octobre 1791
Publication de la Constitution et bénédiction des drapeaux Lire

14 octobre 1791
Remise des effets des benoîtes d'Amotz et de la Place Lire

16 octobre 1791
Les intempéries retardent la grande fête républicaine de la publication de la constitution. Lire

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19 octobre 1791
La benoîte d'Amotz refuse de se plier à l'arrêté municipal. La force publique agit. Lire

19 octobre 1791
Vol de blé d'Inde : visite de maisons d'Ibarron. Lire

23 octobre 1791
Cérémonies de la publication de la Constitution et bénédiction des drapeaux. Lire

6 novembre 1791
Plainte pour vol et visite d'une maison. Lire

7 novembre 1791
Enfant trouvé. Lire

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7 novembre 1791
Suite de l'affaire des saisies des grains. Lire

11 novembre 1791
Suite de l'affaire des saisies des grains. Partage des saisies entre les parties. Lire

13 novembre 1791
Annonce de nouvelles élections municipales. Lire

20 novembre 1791
Election des officiers municipaux. Lire

22 novembre 1791
Constitution du bureau municipal. Lire

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25 novembre : création du Comité de surveillance (futur Comité de sûreté générale).

26 novembre 1791
Inventaire des effets de la benoîte de l'église paroissiale. Lire

27 novembre 1791
Vente aux enchères du maïs du prieuré d'Otsantz beherea. Lire

27 novembre 1791
Réquisition de lits et de draps pour loger les gardes nationaux à Ciboure. Lire

4 décembre 1791
Achats d'ornements d'église. Lire

22 décembre 1791
Modification des lois électorales et difficultés d'établissement du corps des électeurs nouvelle formule. Comment passer d'un gouvernement des Etxeko Jaun à un corps d'électeurs sélectionnés selon le montant des impôts payés. Lire

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- 1792 -

8 janvier 1792.
Démission et remplacement du secrétaire de la commune. Lire

8 janvier 1792.
Nomination des gardes-bois et salaires. Lire

8 janvier 1792.
Fixation du prix de rachat des terres communales. Lire

8 janvier 1792.
Nomination d'un sacristain et vote de son salaire. Lire

8 janvier 1792.
Décision de porter devant le juge de paix les délits commis dans les bois Lire

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22 janvier 1792.
Vente d'émondage de chêne. Lire

22 janvier 1792.
Décision de construire une mairie. Lire

29 janvier 1792.
Décision de vendre la propriété TARTIA pour construire une nouvelle maison commune. Lire

29 janvier 1792.
Décision de louer 3 appartements à des fermiers pour la maison commune Lire

22 janvier 1792.
Nomination d'un commissaire pour la ville. Lire

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15 avril 1792.
Décision d'affichage sous le porche de l'église. Lire

15 avril 1792.
Nomination de deux assesseurs du juge de paix suite à la démission des assesseurs en place. Lire

le 12 mai 1792.
Poursuite des délits causés aux bois communaux. Lire

8 juin 1792.
Achat d'un tauzinat et gestion de celui-ci. Lire

26 août 1792.
Election des députés du canton de St Pée. Lire

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26 août 1792.
Nomination d'un percepteur. Lire

28 août1792.
Prestation de serment du nouveau juge de paix. Lire

3 septembre 1792
Modification de la délibération du 22/9/1791 concernant la gestion des moulins. Lire

6 septembre 1792.
Décision de mettre à l'étude la construction d'un nouveau pont SALDUBIA. Lire

17 septembre 1792.
Décision de récupérer et confier les registres des maires abbés au procureur de la commune. Lire

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16 septembre 1792.
Nomination d'Antoine CHAMAN trésorier de la commune Lire

21 septembre 1792.
Décision de vendre des terres pour réparer le pont. Lire

21 septembre 1792.
Nomination d'un garde contre les voleurs de glands. Lire

7 octobre 1792.
Réclamation et demande de sanction pour enterrement illégal de bêtes. Lire

7 octobre 1792.
Gratification accordée à 3 volontaires. Lire

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2 novembre 1792.
Assemblée des citoyens du canton pour élire les ministres du canton - Accusation de cabale à l'encontre d'HIRIART. Lire

9 décembre 1792.
Election du président, du secrétaire et des scrutateurs du bureau de vote. Lire

10 décembre 1792.
Election d'une nouvelle municipalité. Lire

? décembre 1792.
Prestation de serment des nouveaux élus. Lire

23 décembre 1792
Nomination en remplacement d'un officier municipal. Lire

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25 décembre 1792
Prestation de serment de Pierre BESSONART Lire

26 décembre 1792 -
Prestation de serment Lire

26 décembre 1792
Inventaire des documents communaux Lire

- 1793 -

1er janvier (12 Nivôse An II) : Établissement d'un Comité de défense générale.

6 janvier 1793
Nomination des gardes bois. Lire

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21 janvier (2 Pluviôse) : Exécution de Louis XVI.
24 février (6 Ventôse) : La Convention décrète la levée en masse de 300.000 hommes pour la défense nationale.

27 janvier 1793
Accord de son certificat de civisme à Martin DURONEA Lire

3 mars 1793
Avertissement aux citoyens ayant des arriérés d'impôts Lire

7 mars (17 Ventôse) : Déclaration de guerre à l'Espagne.

18 mars 1793
Plainte pour fraude sur le poids du pain et certificat de propriété Lire

18 mars 1793
Accord de certificat de civisme à Marie et Jeanne DHARRAMBIDE Lire

15 avril 1793
Désignation d'un contingent de 10 jeunes de 18 ans et de leurs suppléants aux armées Lire

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17 avril 1793
Face aux menaces ennemies le conseil demande plus d'armes Lire

21 avril 1793
Certificat de confiance accordé à Antoine CHAMAS pour qu'il poursuive le procès contre MENDIBOURE et BARBARIT Lire

15 juin 1793
plainte d'Antoine CHAMAN pour préjudice causé par l'armée sur son champs Lire

15 juin 1793
Plainte de Guillaume LARRALDE pour préjudice causé par l'armée sur son champs Lire

19 juin 1793
Plainte de Joannes MATTETE pour perte de sa jument tuée par l'armée Lire

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20 juin 1793
Déclaration de l'assemblée municipale concernant les calomnies à l'encontre du juge de paix : DUHALDE Lire

23 juin 1793
Délibération concernant les difficultés du percepteur BEHOLA à prélever les impôts Lire

Décret de convocation de la Convention nationale, du 27 juin 1793

21 juillet 1793
Le canton d'Ustaritz approuve "la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'acte constitutionnel" de la Convention Nationale du 27 juin 1793 Lire

Décret de convocation de la Convention nationale, du 27 juin 1793

27 brumaire an 2
Présentation par BEHOLA maire des résultats de la mise aux enchères de la charge de percepteur. Lire

22 septembre (1er Vendémiaire An II) : Les Espagnols battent les Français républicains à la Bataille de Trouillas

28 brumaire an 2
Mise en fermage d'une fougeraie pour 9 ans Lire

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24 novembre (4 Frimaire) : le calendrier grégorien est supprimé et remplacé par le calendrier républicain.

2 nivôse an 2
Pierre HIRIGOYEN demande un certificat de civisme Lire

20 nivôse an 2
Jean Baptiste D'ETCHEVERS demande un certificat de civisme Lire

- 1794 -

7 pluviôse an 2
Demande de 2500 livres au district d'Ustaritz pour la réfection du pont Saldoubia pour le passage des armées Lire

8 pluviose an II - 27 janvier 1794 - Adoption du calendrier républicain

13 ventôse an II - 3 mars 1794 - déportation des villes dites "Infames"
On peut dater le début de la tragédie du 4 frimaire an II (25 novembre 1793), lorsque l’assemblée du Conseil général de la commune de Chauvin-Dragon (Saint-Jean-de-Luz), du comité de surveillance et des commissaires de la société révolutionnaire «considérera que la commune de Sare a constamment manifesté la haine la plus marquée contre la Révolution, que cette commune n’est habitée que par des aristocrates (…) des traîtres et des criminels » ce qui doit « lui attirer l’animadversion de tous les patriotes et la vengeance républicaine » (…) « arrête, que les Représentants du peuple, près l’armée des Pyrénées-Occidentales, seront invités à faire effectuer dans le plus court délai possible l’évacuation totale de la commune de Sare, en envoyant les laboureurs dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne, les marins et les charpentiers sur les vaisseaux et dans les chantiers de la République, les artisans dans les communes d’Auch et Condom, à déposer les vieillards et les infirmes des deux sexes ainsi que les enfants hors d’état de travailler dans les maisons nationales de quelques départements éloignés, faire vendre les grains de la commune de Sare à celle de Chauvin-Dragon, les foins et pailles aux fonctionnaires des armées de la République, les bestiaux dans les foires et marchés voisins » Une bonne partie des communes labourdines et des confins bas-navarrais subirent le même sort.
En février 1794, par un froid intense, le long cortège des suppliciés s’étira jusque des contrées éloignées – au Cantal et en Lauraguais – accompagné de
charrettes où l’on avait jeté pêle-mêle ceux qui ne pouvaient marcher par eux-mêmes : vieillards, femmes en train d’accoucher, enfants en bas-âge et grabataires. Soumis à des travaux forcés, publics ou chez les particuliers, les rares survivants ne furent autorisés à rentrer au Pays Basque que huit mois plus tard, pour trouver leurs maisons dévastées, pillées et brûlées, la terre en friche ou les récoltes volées, les bourgs vidés de leur population. La ruine était totale. Elle provoqua un appauvrissement dans le pays, cause d’émigration de générations de jeunes basques, une décadence de l’esprit civique et, partant, une atonie dans la vie politique au XIXe siècle. (Alexandre de La Cerda)
11 mars - création de la commission chargée de créer la futur Ecole Polytechnique

3 germinal an II
Etat des registres et biens municipaux Lire

3 germinal an II
Accord de certificat de civisme à DUPLAN Lire

3 germinal an II
Accord de certificat de civisme à BEHOLA Lire

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10 germinal an II
Accord de certificat de civisme à CLAVEL Lire

10 germinal an II
Accord de certificat de civisme à DUHART Lire

20 germinal an II
Accord de certificat de civisme à RAMBERT Lire

20 germinal an II
Demande de certificat de civisme d'un courrier de l'armée Lire

20 germinal an II
Accord de certificat de civisme de JB DOUBLE Lire

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20 germinal an II
Accord de certificat de civisme à VEILLON Lire

16 messidor an II
Demande de réquisition de vin pour l'armée Lire

25 germinal an II
Rappel du retard de versement de blé et maïs par la commune et décision d'un règlement Lire

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à LISSARAGUE Lire

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à Jean DAUGALI Lire

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30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à la famille de la maison DOYERENEA Lire

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à DUHALDE juge de paix Lire

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à Martin MARITHOURRY Lire

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Guilhaume LARRALDE Lire

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Dominique HAYET Lire

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10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Antoine CHAMAR Lire

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Pierre CHIPY Lire

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Michel INHARGA Lire

10 prairial an II
Accord d'un certificat de civisme à Baptiste BARNETCHE Lire

20 prairial an II
Accord d'un certificat de civisme à un chirurgien et deux pharmaciens militaires Lire

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20 prairial an II
Accord de certificat de civisme à 4 militaires Lire

20 prairial an II
Accord de certificat de civisme à DARBOURE et HIRIART Lire

10 juin - Loi du 22 prairial, elle réorganise les tribunaux révolutionnaires (début de la "Grande Terreur")

30 prairial an II
L'assemblée refuse le partage des communaux Lire

10 messidor an II
Accord d'un certificat de civisme à Clément Jean Baptiste COUVIOT Lire

10 Thermidor an II
Désignation de DASSI pour aller chercher 3000 livres de l'armée pour les ouvrages de la municipalité Lire

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10 thermidor an II
demandes de 7 certificats de civisme Lire

27 juillet - Arrestation de Robespierre
Abrogation de la loi du 22 prairial initiée par Robespierre (fin de la "Grande Terreur")

30 thermidor an II
Accord d'un certificat de civisme à Pierre DARRAMBIDE Lire

3 fructidor an II
Droit donné à un militaire citoyen de Sare demandant le droit de récolter pour ses parents déportés à J.J. ROUSSEAU Lire

22 fructidor an II
Nomination d'Etienne LUGUO agent pour le suivi des travaux de salpêtrerie Lire

3° sanculotide an III
Martin DETCHEVERRY abdique de ses fonctions ecclésiastiques Lire

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10 vendémiaire an III
Demande de reconnaissance de divorce de Jean GOIETCHE Lire

10 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme à Jean Baptiste BEHOLA et Gabriel JAUREGUIBERRY Lire

30 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme pour le général LAUNAY Lire

30 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme pour Michel MENDIBOURE Lire

30 octobre - Création de l'école Normal Supérieure

10 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Pierre HOROSTEGUY Lire

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17 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Martin DITHURBIDE maire de Sare Lire

19 brumaire an III
Délibération concernant une plainte de BURTANOBY propriétaire d'Ahetze Lire

21 brumaire an III
Délibération concernant Pierre HARAMBOURE de Bardos Lire

24 brumaire an III
Avis sur trois femmes de la maison LAHET DEFARE Lire

27 brumaire an III
Avis concernant la domiciliation de DUPOUY Lire

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30 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Pierre DOYHARCABAL Lire

1 frimaire an III
Accord d'un certificat de civisme à Martin DURONEA Lire

13 frimaire an III
Décision de renvoyer le bœuf de SARE Lire

20 frimaire an III
Accord de certificat de civisme à Jean DUFOUR Lire

17 frimaire an III
Certificat concernant Marie ESTHURALBUDE Lire

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17 frimaire an III
Certificat de résidence accordé à Jeanne D'HARRAMBIDE Lire

26 frimaire an III
Demande de certificat de civisme de Jean MIQUELEPEREZ Lire

30 frimaire an III
demande de certificat de civisme de GOYEHENETCHE - Lire

30 frimaire an III
Nomination de GOYHETCHE comme trésorier communal Lire

10 Nivôse an III
CINQUALBRES et BESSONNARD nommés commissaire pour l'évaluation pour les internés de la section de SARE Lire

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- 1795 -

15 nivôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à MARITHOURRY Lire

15 nivôse an III
Etablissement de la liste de émigrés de la commune Lire

27 nivôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à DANEHORDOGUY Lire

2 pluviôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à Jean Baptiste BEHOLA Lire

14 pluviôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à Marie LARRALDE Lire

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9 pluviôse an III
Accord de consentement de mariage entre Jeanne MOLERES et Oger DETCHEVERRY Lire

15 pluviôse an III
Demande de certificat de civisme de Pierre CAUDERAT Lire

20 pluviôse an III
Demande de certificat de civisme de Martin LAPARE Lire

28 pluviôse an III
Demande de certificats de civisme de plusieurs citoyens Lire

13 ventôse an III
Demande de certificat de civisme pour CAILLAVET et ROQUEBERT Lire

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14 ventôse an III
Demande de certificat de civisme de Joannes HIRIART Lire

17 ventôse an III
Demande de certificat de civisme de Guillau DERMITTE Lire

18 ventôse an III
Nomination d'une nouvelle municipalité DETCHEVERS nouveau maire Lire

28 ventôse an III
Restitution des biens du séquestre d'Antoine BEDBEDER Lire

1° avril - insurrection du 12 germinal ( des sans-culottes réclament du pain et l'application de la constitution de l'an I)

30 germinal an III
Accord de certificat de civisme à Raymond VERGES Lire

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30 germinal an III
Accord de portion de terre à DETCHEVERS maire Lire

20 germinal an III
Divers verdicts suite à des pétitions Lire

19 ventôse an III
Inventaire des documents et registres de la municipalité Lire

20 ventôse an III
Adjudication au profit de Jean Baptiste GOYHETCHE chocolatier Lire

1° germinal an III
Levée de séquestre sur les biens des veuves BERASQUIN et DETCHEVERS Lire

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2 germinal an III
Arrêté de réquisition des bœufs et vaches Lire

25 germinal an III
Nominations et rémunérations des officiers employés au service de la commune Lire

14 frimaire an IV
Election de l'agent municipal d'administration du canton de Sempée Lire

16 frimaire an IV
Prise de fonction du juge de paix MARITHOURRY et de son secrétaire greffier DASSY Lire

2 germinal an III
Décision de mettre aux enchères pour 3 mois les 4 moulins de Senpé Lire

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2 germinal an III
Indemnisation pour un bœuf réquisitionné et décédé suite à sa mission Lire

9 germinal III
Justification de sortie du territoire depuis le 1° mai 1793 Lire

20 germinal an III
Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur Lire

30 germinal an III
Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur Lire

3 floréal an III
Adoption des enchères de l'adjudication des 4 moulins pour 4 mois Lire

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14 floréal an III
Décision de louer au notaire DURONEA une salle pour servir de tribunal de police correctionnelle Lire

14 floréal an III
Accord du certificat de civisme à Pierre LASARGA Lire

21 floréal an III
Nomination de MARITHOURRY et DOP comme commissaires vérificateurs et distributeurs des secours Lire

22 floréal an III
Le citoyen HIRIGOYTY désigné comme ayant en qualité de commissaire ayant participé à la terreur sur les habitants de Sare Lire

25 floréal an III
Demande de retour de Miguelleperits sortie de France pendant la terreur Lire

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28 floréal anIII
Demande de retour des frères AHORGA sortie de France pendant la terreur Lire

29 floréal an III
Demande de retour à la citoyenneté française de déportés de Sare pendant la terreur Lire

29 floréal an III
Accord de certificat de citoyenneté à la citoyenne DUPONT Lire

30 floréal an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'immigrés de Sare pendant la terreur Lire

5 prairial an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'immigrés de Sare pendant la terreur Lire

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12 prairial an III
Accord de certificat de civisme à Jean LISSARRAGUE Lire

13 prairial an III
Décision d'inventaire et de remise d'une malle appartenant à PELIGRY sergent du 57ème régiment et décédé Lire

16 prairial an III
Remise par la percepteur des contributions foncières et mobilières de 100 assignats de 5 livres Lire

17 prairial an III
Remise du résultat de la vente aux enchères des biens de PELIGNY décédé Lire

17 prairial an III
Adoption des résultats de la contribution foncière et mobilière 1793 Lire

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25 prairial l'an III
Levée de scellé d'un coffre du curé MARITHURRY apposés lors de son arrestation Lire

9 messidor an III
Accord de certificat de civisme à Marie BARNETCHE Lire

24 messidor an III
Promulgation par la municipalité de la loi du Directoire concernant les créances sur les émigrés Lire

25 thermidor an III
Annulation d'une vente et réintégration dans sa propriété de Marie LARRONDO Lire

30 thermidor an III
Adjudication des 4 moulins de la commune Lire

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22 août - la Constitution de l'an III fonde le Directoire (elle sera approuvé par la convention du 5 fructidor an III)

1° fructidor an III
Rappel à l'ordre de Jean GOYETCHE percepteur de la contribution foncière 1794 pour son retard à s'exécuter Lire

11 fructidor an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'un officier de santé Lire

14 fructidor an III
Serment de fidélité à la loi du curé MARITHOURRY Lire

14 fructidor an III
Décision d'enquête suite à l'abattage de pieds de chêne Lire

20 fructidor an III
Acceptation de l'acte constitutionnel décrété par la constitution nationale et élection des 3 électeurs devant représenter le district d'Ustaritz Lire

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25 fructidor an III
Demande et accord de vente de terre près de LARRALDEA à J B DETCHEVERS Lire

23 septembre - le système métrique est introduit par la loi du 1° vendémiaire an IV

5 vendémiaire an IV
Vente de terres communales au notaire DURONEA voisines de ses maisons Lire

5 vendémiaire an IV
Vente de terre communales aux environs d'Harosteguia de la section d'Ibarron à Guilhaume LARRALDE Lire

27 vendémiaire an IV
Procès verbal d'abandon de charge chez DIRUBE Lire

28 vendémiaire an IV
Prise d'un arrêté contre les voleurs Lire

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16 brumaire an IV
Prestation de serment de Martin DURONEA prêtre et curé de Sare Lire

23 brumaire an IV
Acte de soumission de DUHART prêtre constitutionnel d'Ahetze Lire

15 frimaire an IV
Acte de soumission aux lois de la République de Salvat MARITHOURRY Lire

15 frimaire an IV
Déclaration de soumissions aux lois de la République du citoyen DURONEA Lire

16 frimaire an IV
Nomination de la nouvelle administration municipale du canton de St Pée : DETCHEVERS maire, LISSARRAGA adjoint, DARRECHE agent municipal Lire

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21 frimaire an IV
Autorisation de libération 2 dettes dues au corps obituaire de Sempée Lire

23 frimaire an IV
Installation dans ses fonctions de DUFAUT adjoint municipal d'Ahetze Lire

23 frimaire an IV
Nomination de garde-bois et de commissaires pour chaque section de bois Lire

28 frimaire an IV
Résultat des enchères pour 2 mois de fermage et caution pour chacun des 4 moulins Lire

30 frimaire an IV
Installation dans ses fonctions d'agent municipal d'Ahetze de Pierre LARRALDE Lire

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30 frimaire an IV
Déclaration de fidélité de Pierre LARRALDE Lire

30 frimaire an IV
Déclaration de fidélité de Salvat DUFO Lire

30 frimaire an IV
Autorisation de libération la dette d'Auger LARRAMENDI due au corps obituaire de Sempée Lire

30 frimaire an IV
Autorisation de libération la dette de Marie DANIOTZ due au corps obituaire de Sempée Lire

30 frimaire an IV
Proposition à l'administration du département de trois sujets du canton pour être candidats à remplir les fonctions de commissaire du Directoire exécutif auprès du département Lire

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4 nivôse an IV
Admission de diverses libérations de dettes obituaires Lire

- 1796 -

16 nivôse an IV
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